1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de prestations de formation de permis bateau proposées par :

Passion Boat Mandelieu
SAS au capital de 1000 €
Siège social : 162 VOIE ROMAINE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
RCS : 84890402500022
TVA intracommunautaire : FR76 848 904 025
Téléphone : 06 07 13 46 93
Email : contact@passionboat-mandelieu.com
Représentée par : Christophe Rolles

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Passion Boat Mandelieu (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique effectuant un achat de formation au permis bateau via le site internet www.passionboat-mandelieu.com (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Passion Boat Mandelieu propose des formations théoriques et pratiques au permis bateau (option côtière, fluviale, hauturière, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations comprennent les cours, supports pédagogiques et accompagnement nécessaires à la présentation à l’examen.

Les photos, descriptifs et tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

4. Commande

Le Client peut réserver et régler sa formation :

• soit en ligne sur le site www.passionboat-mandelieu.com via le module WooCommerce,
• soit sur place à l’accueil du centre de formation.

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement ou validation du dossier d’inscription par le Prestataire.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Passion Boat Mandelieu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Paiement en ligne

Le règlement peut s’effectuer :

• par carte bancaire via le prestataire Stripe,
• ou via PayPal.

Ces transactions sont entièrement sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL/TLS.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Passion Boat Mandelieu.

Paiement sur place

Le Client peut également régler directement sur place (carte bancaire, espèces, ou chèque selon les modalités affichées dans le centre).

7. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de la prestation commandée.
Cet email vaut preuve de transaction entre le Client et Passion Boat Mandelieu.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant la commande, le Client accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai légal, et reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.

9. Annulation ou report de formation

Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée par écrit (email à [adresse]) au moins 7 jours avant la date de début de la formation.
Dans ce cas, le Client peut :

• reporter sa formation à une autre date, ou
• obtenir un remboursement, déduction faite de 30 € de frais administratifs.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la session, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, etc.).

Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation ou de report du fait du Prestataire (conditions météo, indisponibilité du bateau, effectif insuffisant…), le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

• choisir une nouvelle date de formation, ou
• demander le remboursement intégral des sommes versées.

10. Responsabilités

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution du service en cas de force majeure (conditions météorologiques, grève, panne technique, etc.).

Le Client est tenu de respecter les consignes de sécurité et d’assiduité durant la formation.
Toute conduite inappropriée pourra entraîner l’exclusion de la formation sans remboursement.

11. Preuve de transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses prestataires de paiement sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant Passion Boat Mandelieu.
À défaut d’accord, il pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

13. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.